Discussion utilisateur:82.231.52.45

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Pour effacer une page, il y a une procédure (pose d'un bandeau, vote). Le harcèlement ne fera pas avancer les choses. Concernant tes menaces de plainte, à ma connaissance les responsables sont l'auteur et l'hébergeur. Aucun administrateur n'est lié ni à l'un ni à l'autre. --ΠR K(discussion) 5 janvier 2009 à 18:55 (UTC)

Alors là tu te trompes, l'hébergeur n'est pas responsable directement du contenu des sites présents sur ses serveurs (mais il peut les supprimer s'il s'aperçoit d'un non respect des règles ou de la loi).

Le webmaster doit obeir à une chartre rédiger par ce son hébergeur avant toute création de site (chartre servant de protection à l'habergeur qui peut, en cas de litige, se retourner contre ses "clients" sans aucuns problèmes).

Par contre les administrateurs du site son responsables au même titre que les modérateurs, un admin n'est ni plus ni moins qu'un "super moderateur" donc il a d'autant plus de responsabilité et de raison de tenir le site "propre" et légal car il à les pouvoirs de modérer et faire le ménage si une personne se sentant directement insulter en demande la suppression.

Dans le cas présent ça ne sert à rien de voter, ce n'est pas à vous de décider si la page sur clément doit rester en ligne ou non, car si clément ne donne pas son accord vous êtes obligé de l'enlever sinon une plainte sera déposée pour diffamation et pour que ça rentre bien dans votre tête revoici le texte de loi original qui traite de ce sujet (je connais très bien la loi et suis très bien entouré de ce coté, voilà pourquoi j'aide clément avec son accord et celui de sa famille) :


La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France).

Elle est définie juridiquement à l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 :

« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »


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